CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Définitions

"Prestataire" désigne Adrien THIERRY micro-entreprise, SIRET 84791777000038 dont le siège sociale est situé 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS.

Article 2- Objet et champ d'application

Les prestations proposées par le PRESTATAIRE sont les suivantes :

• Administration des applications WordPress & Prestashop incluant :

  • Développement Spécifiques (modules, override)
  • Maintenance applicative et curative
  • Debug, création, refonte et migration
  • Intégration et optimisation

• Administration Système :

  • Conseils en infogérance (pas d'infogérance.)
  • Configuration de Plesk
  • Configuration des serveurs basés sur Debian et Ubuntu (hors serveur de mail et configuration réseaux)
  • Mise en place d'automatisation via les langages de programmations nommés ci-dessous
• Développement d'application web et mobile basée sur les langages de programmations nommées ci-dessous :
• Conseils,mise en conformité et mise en place de stratégie pour augmenter le SEO

• Connaissance des bonnes pratiques :

  • HTML & CSS pour la rapidité et le rendu responsive
  • PHP & Mysql pour la sécurité et la rapidité
  • Prestashop & WordPress pour la maintenabilité du code source
  • Bash & Shell pour la sécurité des serveurs

• Langage de programmation utilisée :

  • shell & bash
  • php & Mysql
  • html & css (Bootstrap)
  • javascript (jQuery, JSON)
  • Smarty, twig

Article 3 - Publicité

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que l’adresse de son site internet, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.

Un lien vers son site pourra être réalisé depuis le site du PRESTATAIRE. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple demande adressée au PRESTATAIRE.

Uniquement dans le cas de la création complète du site : Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par PrestArtisan » accompagné d’un lien pointant vers https://www.prestartisan.fr/

Article 4 - DEVIS

4.1 Cahier des charges

Il est recommandé au CLIENT de rédiger un cahier des charges détaillé de la prestation de le transmettre au PRESTATAIRE.

Ce document servira de base à l’établissement du devis par le PRESTATAIRE et ne subira plus de modifications une fois approuvé par les deux parties.

4.2 Devis

Il est réalisé soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre le CLIENT et le PRESTATAIRE. Il n’implique pas d'engagement pour le client.

Le devis est envoyé par mail au CLIENT au format PDF. Son acceptation nécessite une bonne compréhension de celui-ci.

Le devis est valable 31 jours à compter de la date d’envoi.

Seules les offres écrites valent engagement du PRESTATAIRE.

Un acompte de minimum 30% du devis doit être payé pour les nouveaux clients, ce paiement vaut acceptation du devis.

Pour les clients non nouveau, la mention sera annotée directement sur le devis si un acompte est demandé.

Article 5 - Engagements du client

Le client s'engage à fournir tous les éléments et les informations nécessaires à la bonne réalisations du devis.

Le client s'engage à collaborer avec le prestataire de la meilleure manière

Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement par le CLIENT.

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de délais supplémentaire ajouté au devis dû à un oubli et/ou un retour tardif du client

Le client doit être sûr de posséder tous les droits de propriété intellectuelle fournis au prestataire et de respecter l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client s'engage également à respecter le réglement général sur la protection des données (RGPD)

Le client s'engage à régler les sommes à payer dans les délais inscrits sur la facture

Article 6 - Responsabilités

La responsabilité du Prestataire n'est pas engagée dans la mesure où le préjudice que subirait le Client serait causé par une demande émanent du client et qu’il aurait validé la mise en place de la prestation sur des versions de préproduction,test ou développement.

Le client s’engage à tester sur des versions de développement et/ou de test le bon fonctionnement de la prestation assuré par le prestataire avant toute validation.

Article 7 - Assurance qualité

Le prestataire de services s'engage à maintenir un programme d'assurance qualité pour les services désignés ci-après conformément aux règles d'assurance qualité.

Article 8 - Confidentialité

Le prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

Le Client autorise le Prestataire à communiquer le fait de leur relation.

Article 9 - Propriété des résultats

De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend.

Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

Article 10 - Pénalités

Tout retard de paiement entraînera automatiquement le paiement de pénalités de retard égales à 10% du prix de la facture. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.

Article 11 - Résiliation

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 12 - Sous-traitance

Le prestataire s'interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux.

Article 13 - Force Majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties.

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.